Vous allez entrer dans un EHPAD (maison de retraite médicalisée). Vous vous demandez comment choisir l’établissement, quelles démarches accomplir, comment anticiper votre installation… Voici les informations principales pour vous aider à vous y préparer.
Choisir une maison de retraite
Vous allez entrer dans une maison de retraite médicalisée. Les maisons de retraite médicalisées sont appelées EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). A présent, vous avez à choisir un ou plusieurs établissements qui correspondent au mieux à vos souhaits et à vos possibilités financières.
Visiter plusieurs établissements avant de faire son choix est fortement recommandé.
Déterminer l’emplacement idéal de l’établissement
L’emplacement idéal de l’établissement sera lié à votre situation, à vos souhaits et vos habitudes. Réfléchissez aux questions suivantes : souhaitez-vous vous rapprocher de vos enfants ou plutôt rester vivre près de votre domicile pour conserver vos repères, vos habitudes et vos relations… ?
Etudier les caractéristiques de l’établissement
Tous les EHPAD n’ont pas la même offre de services. En fonction de l’établissement, les résidents ne vont pas pouvoir bénéficier des mêmes aides financières. Tous les établissements ne sont notamment pas habilités à recevoir les bénéficiaires de l’ASH (aide sociale à l’hébergement). Ils ne sont pas tous conventionnés pour permettre aux résidents de percevoir l’APL (aide personnalisée au logement).
Si vous pensez demander ces aides, il est donc important d’avoir ce critère de choix à l’esprit.
Visiter les établissements sélectionnés
Une fois la sélection réalisée, il est conseillé de visiter plusieurs établissements. Vous pouvez vous faire accompagner par des proches. L’idéal est d’y retourner à plusieurs reprises et à des moments différents de la journée pour bien s’imprégner de l’ambiance qui se dégage du lieu : quel accueil vous est fait, quelle impression vous donnent l’architecture, la décoration… Il est possible d’y déjeuner un midi par exemple.
La visite est l’occasion de poser toutes les questions pour bien préparer votre installation.
Pour en savoir plus, consulter l’article Choisir sa maison de retraite.
Pour obtenir les coordonnées des EHPAD et avoir des informations sur les prix pratiqués et les aides acceptées, consulter l’annuaire.
Se renseigner sur les aides financières possibles
Il existe plusieurs aides publiques pour aider à payer les frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement
- l’ASH (aide sociale à l’hébergement),
- les aides au logement, dont l’APL (aide personnalisée au logement).
L’attribution de ces aides va dépendre de plusieurs choses :
- de votre éligibilité à ces différentes aides et de vos revenus,
- des aides financières dont les personnes peuvent bénéficier dans l’établissement.
Ces aides peuvent s’additionner. Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge.
Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.
Vérifiez le type d’aides possibles dans les établissements que vous avez sélectionnés. Vous pouvez obtenir ces informations dans l’annuaire. Puis renseignez-vous ensuite sur les conditions pour obtenir les aides dans la rubrique Aides financières en EHPAD.
Vous pouvez estimer le montant de votre reste à charge pour un hébergement en EHPAD grâce au simulateur du portail.
Déposer une demande d’admission en maison de retraite
Il existe un formulaire unique de demande d’admission pour les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Tous les établissements utilisent désormais un dossier national unique d’admission en EHPAD.
Vous pouvez télécharger le formulaire unique de demande d’admission en EHPAD sur service-public.fr.
Pour en savoir plus sur la demande d’admission en EHPAD, consultez l’article Les EHPAD.
Pour en savoir plus sur les garanties demandées pour entrer en EHPAD, consultez l’article Quelles garanties demandées pour entrer en EHPAD ?.
Quels effets personnels peut-on apporter ?
Lors de la visite préalable à l’admission, vous avez normalement eu les réponses à vos questions pratiques permettant d’organiser votre emménagement au mieux : est-il possible de meubler sa chambre avec du mobilier personnel ? Est-il possible d’amener son animal de compagnie ?…
Quels meubles peut-on apporter ?
Les chambres des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont déjà meublées, en général avec un lit, une table de chevet, une table, un fauteuil et des rangements.
Il est possible d’apporter son propre mobilier pour personnaliser sa chambre sous réserve qu’il ne soit pas trop encombrant et qu’il soit conforme aux règles de sécurité.
En général, les résidents apportent du petit mobilier : leur fauteuil ou leur commode… Le fauteuil fourni par l’EHPAD est ainsi remplacé par le fauteuil personnel du résident.
Le linge plat et le linge de toilette sont-ils fournis ?
Le linge plat (draps, taies d’oreiller, traversins, couvertures) et le linge de toilette (draps de douche, serviettes et gants de toilette) sont fournis par l’EHPAD.
La prestation d’entretien du linge plat et du linge de toilette est comprise dans le prix hébergement facturé par l’EHPAD, quelle que soit l’organisation prévue par l’EHPAD. L’établissement peut soit effectuer l’entretien du linge plat et de toilette soit le sous-traiter à un prestataire externe.
Quels vêtements apporter ?
Il est possible que l’EHPAD ait établi une liste de vêtements qu’il est recommandé au résident d’apporter indiquant le nombre d’exemplaires demandé pour chaque vêtement.
Si l’entretien du linge personnel des résidents est pris en charge par l’établissement, il est possible que ce dernier précise d’éviter certaines matières jugées délicates comme le cachemire ou la soie, pour faciliter l’entretien. A noter que l’établissement pourra faire appel à un prestataire extérieur pour assurer la prestation d’entretien du linge personnel.
En général, il est demandé aux résidents de marquer tous leurs vêtements à leur nom pour éviter de les perdre ou de les mélanger. La maison de retraite peut proposer ce service, facturé en plus du prix hébergement dans la majorité des cas.
Il est également possible que la famille prenne en charge l’entretien du linge de son proche.
Les animaux de compagnie sont-ils acceptés ?
Les EHPAD qui acceptent les animaux de compagnie sont plutôt rares. Les raisons de ce refus sont d’une part liées aux problèmes d’hygiène posés par la présence d’animaux au sein d’un établissement d’hébergement collectif et d’autre part aux soins à donner aux animaux.
Si vous avez un animal de compagnie, il convient donc de trouver soit un établissement qui l’accepte, soit il vous faudra trouver une solution pour que quelqu’un s’occupe de lui. Si c’est un proche qui le prend chez lui, il pourra tout à fait venir avec lui vous rendre visite.
Certaines maisons de retraite ont un chat ou un chien, présence chaleureuse dont tous les résidents peuvent bénéficier.
Que faire du logement actuellement occupé ?
Aller vivre en maison de retraite pose la question du devenir du domicile actuel. Les possibilités qui s’offrent à vous vont être différentes si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement.
Vous êtes locataire de votre logement
Si vous ne vivez pas seul, il faudra interroger le bailleur sur les droits des autres occupants du logement à y demeurer et sur les démarches à accomplir : changement de nom du locataire, établissement d’un nouveau bail…
Si vous vivez seul, il faudra résilier le bail. Vous êtes tenu de respecter un préavis de trois mois. Dans certaines conditions, celui-ci peut être réduit à un mois. Par exemple, si vous déménagez en maison de retraite pour des raisons de santé et que cela est attesté par certificat médical, votre préavis peut passer à un mois. Par ailleurs, si votre logement est un meublé ou qu’il se situe en zone tendue, le préavis que vous êtes tenu de respecter est de un mois.
Vous êtes propriétaire de votre logement
Deux solutions se présentent à vous si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas le laisser inoccupé :
- vendre votre logement pour :
- éviter les contraintes d’entretien et les frais engendrés par un logement inoccupé. En effet, si vous conservez votre logement, des frais supplémentaires comme la taxe foncière et les charges vont s’ajouter aux frais mensuels d’hébergement dans la maison de retraite.
- des raisons financières. En effet, la vente de votre bien peut être un apport financier supplémentaire pour payer les frais d’hébergement en maison de retraite.
- mettre votre logement en location. La location de votre logement permet de le conserver et de percevoir tous les mois des revenus qui vous permettront de payer les charges et frais liés à cette propriété et aussi une partie des frais d’hébergement dans votre maison de retraite. Cependant, la location d’un bien implique des démarches parfois compliquées et des engagements envers le locataire : mise aux normes du logement, obligation d’entretien et de réparation…
Devrez-vous obligatoirement vendre ou louer votre maison ou votre appartement ?
Votre retraite est inférieure aux frais mensuels d’hébergement dans la maison de retraite : vous vous demandez si vous allez devoir vendre ou louer votre résidence principale. Plusieurs solutions peuvent se présenter si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous avez des revenus inférieurs aux frais d’hébergement mensuels en maison de retraite :
- demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement),
- vendre votre résidence principale,
- mettre votre résidence principale en location,
- vendre votre logement en viager,
- conserver votre résidence principale,
- être aidé par vos proches.
Vous demandez l’ASH
L’ASH, versée par le conseil départemental, permet aux personnes qui ont des revenus inférieurs aux frais d’hébergement mensuels en maison de retraite de pouvoir aller y vivre.
Le montant de cette aide est fixé par chaque conseil départemental en fonction :
- de la situation de la personne,
- de ses obligés alimentaires si elle en a,
- du règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département.
Le conseil départemental ne va pas verser l’ASH tant que la personne a des économies, c’est-à-dire du patrimoine mobilier et immobilier autre que la résidence principale. La vente ou la location de la résidence principale n’est donc pas une condition préalable pour bénéficier de l’ASH.
Si vous bénéficiez de l’ASH, les sommes versées feront l’objet d’un recours en récupération de votre vivant sur les donations ou à votre décès sur votre succession à compter du premier euro. Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental va étudier votre situation ainsi que celle de vos obligés alimentaires. Pour en en savoir plus, consulter l’article sur l’ASH.
Vous décidez de vendre votre résidence principale
Vous utilisez l’argent issu de la vente pour payer la différence entre le montant de la facture et vos revenus. Vous ne demandez pas l’ASH jusqu’à épuisement des sommes issues de la vente de votre résidence principale.
Vous mettez votre résidence principale en location
Vous utilisez les revenus des loyers perçus pour payer la différence entre le montant de la facture et vos revenus. Si le montant du loyer perçu ne couvre pas la différence, vous pouvez demander l’ASH pour payer le complément. Vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation. Après votre décès, le département récupèrera les sommes versées sur la succession. Si vos héritiers sont en capacité de rembourser le département, ils ne seront pas obligés de vendre votre résidence principale.
Vous vendez votre logement en viager
Cela veut dire qu’à terme ce logement appartiendra au signataire du viager. Vous conservez l’usufruit de votre résidence jusqu’au bout. Si le montant de la rente perçue ne couvre pas la différence, vous pouvez demander l’ASH pour payer le complément. Vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation.
Vous décidez de conserver votre résidence principale
Vous demandez l’ASH pour payer la différence entre le montant de la facture et vos revenus. En ce cas, vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation. Après votre décès, le département récupèrera les sommes versées sur la succession. Si vos héritiers sont en capacité de rembourser le département, ils ne seront pas obligés de vendre votre résidence principale.
Vos proches vous aident à payer le complément
Vos proches paient la différence entre vos revenus et le montant de la facture sans que votre résidence principale ne soit vendue ni l’ASH sollicitée.
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
L’obligation alimentaire est l’obligation légale de fournir, pour un membre proche de sa famille (ascendants et descendants) dans le besoin, l’aide matérielle indispensable pour vivre, notamment nourriture, logement, vêtements. Les obligés alimentaires peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche. Pour en savoir plus, consulter l’article Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?.
Source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
