Récapitulatif des aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement de l’impôt sur le revenu, qu’elles vivent à domicile ou en établissement.
Des aides fiscales pour les personnes âgées concernent l’impôt sur le revenu. Elles prennent la forme d’abattement, de réduction ou de crédit d’impôt.
Pour connaître les aides fiscales accordées aux personnes âgées pour le paiement des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), consultez l’article Impôts locaux : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?.
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité : une majoration du nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %, vous avez le droit à ½ part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
À noter : La CMI invalidité remplace progressivement l’ancienne carte d’invalidité. Vous bénéficiez automatiquement d’une CMI invalidité si vous bénéficiez de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et que votre perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 ou en GIR 2.
Pour en savoir plus, consultez les articles La CMI invalidité et Comment demander une CMI ?.
Vous avez plus de 65 ans : un abattement sur le revenu imposable
Vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur le revenu imposable.
L’abattement réduit le montant des revenus imposables. Il est appliqué automatiquement par l’administration si vous y avez droit. Il ne s’applique donc pas à l’impôt lui-même mais aux sommes déclarées.
L’abattement est doublé si votre conjoint est titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité ou s’il est âgé de plus de 65 ans
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité : un abattement sur le revenu imposable
Vous avez une CMI invalidité ou une carte d’invalidité, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur le revenu imposable.
L’abattement réduit le montant des revenus imposables. Il est appliqué automatiquement par l’administration si vous y avez droit. Il ne s’applique donc pas à l’impôt lui-même mais aux sommes déclarées.
L’abattement est doublé si votre conjoint est titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité ou s’il est âgé de plus de 65 ans
! Pour une même personne, âgée de plus de 65 ans et titulaire de la CMI invalidité ou de la carte d’invalidité, l’abattement n’est pas doublé. Un seul abattement s’applique.
Vous recourez à de l’aide à domicile : un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt qui est égal à 50 % des sommes dépensées pour l’emploi d’une aide à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile prestataire.
Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d’impôt.
! Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses d’aide à domicile dans une résidence secondaire.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier.
La réduction d’impôt permet uniquement de diminuer ou d’annuler l’impôt à payer. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.
Un crédit d’impôt plafonné
Les plafonds annuels de dépenses sont fixés à :
- 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.
- 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la CMI invalidité ou de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
Pour en savoir plus, consultez l’article Les aides fiscales pour l’aide à domicile et l’article Emploi à domicile sur le site www.impots.gouv.fr
Quelle conséquence avec le prélèvement à la source ?
Les personnes qui bénéficient en 2020 (au titre des revenus 2019) du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile recevront, le 15 janvier 2021, une avance égale à 60 % du montant de cet avantage. Le crédit d’impôt attaché aux dépenses payées en 2020 sera ensuite calculé sur la base de la déclaration de revenus de l’année 2020 réalisée en mai-juin 2021. L’avance de janvier sera déduite du crédit d’impôt ainsi calculé. Le solde éventuel sera imputé sur l’impôt dû.
Cumul du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile avec la réduction d’impôt en établissement
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile peut se cumuler avec la réduction d’impôt en établissement lorsque l’un des conjoints d’un couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.
Vous êtes hébergé en EHPAD et vous êtes imposable : une réduction d’impôt
La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal s’élève donc à 2 500 € de réduction d’impôt par an.
Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :
- pour payer les frais liés à la dépendance (c’est-à-dire l’accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…) ;
- pour payer les frais d’hébergement.
Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour régler ces dépenses.
Il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Quelle conséquence avec le prélèvement à la source ?
Les personnes qui bénéficient en 2020 (au titre des revenus 2019) de la réduction d’impôt pour dépenses d’accueil dans un EHPAD recevront, en janvier 2021, une avance égale à 60 % du montant de cet avantage. La réduction d’impôt attachée aux dépenses payées en 2020 sera ensuite calculée sur la base de la déclaration de revenus de l’année 2020 réalisée en mai-juin 2021. L’avance de janvier sera déduite de la réduction d’impôt ainsi calculée. Le solde éventuel sera imputé sur l’impôt dû.
Cumul de la réduction d’impôt en établissement avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
La réduction d’impôt en établissement peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque l’un des conjoints d’un couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.
Vous avez équipé votre logement en matériel conçu pour les personnes âgées : un crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses d’équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses suivantes ouvrent droit au crédit d’impôt :
- les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt sans condition liée à la présence effective d’une personne âgée ou handicapée dans le foyer ;
- les dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt à condition que le logement soit occupé par une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
La liste de ces équipements figure à l’article 18 ter de l’annexe IV au Code Général des Impôts.
Pour en savoir plus, lisez l’article J’ai payé des travaux d’équipements spécifiques liés à la dépendance pour mon conjoint ou moi. Que puis-je déduire ? sur www.impôts.gouv.fr.
Source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
